Vous ne pouvez envoyer des emails de prospection sans consentement qu'à vos clients, et à des conditions précises : vous avez recueilli l'adresse lors d'une vente, vous parlez de produits ou services analogues que vous fournissez, et le client a été informé et laissé libre de s'opposer, au moment de la collecte et dans chaque email. C'est l'exception client, parfois appelée soft opt-in ; pour tous les autres, il faut un consentement.
Cet article explique les règles générales et ne remplace pas un conseil juridique sur votre cas.
En France, les règles figurent à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), qui transpose la directive européenne ePrivacy. S'y ajoutent les recommandations de la CNIL et les lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD). Nous les traduisons ici en choix concrets : qui contacter, comment construire le formulaire d'inscription, quels filtres mettre dans vos flows et quoi enregistrer. Avec le cas réel d'une boutique de chaussures que nous accompagnons.
Puis-je envoyer des emails promotionnels aux clients qui ne sont pas inscrits à la newsletter ?
Pour les emails de prospection, la règle générale est le consentement préalable. L'article L34-5 du CPCE, comme l'article 13 de la directive 2002/58/CE, prévoit une seule exception, pensée pour ceux qui ont déjà acheté. Tout le reste passe par le consentement.
| Qui est le contact | Base pour lui écrire | Ce que vous pouvez envoyer |
|---|---|---|
| Inscrit avec consentement à la prospection | Consentement | Newsletter, offres, flows marketing, dans les limites de ce qu'annonçait le formulaire |
| Client qui ne s'est pas inscrit | Exception client, si toutes les conditions sont réunies | Emails sur des produits analogues que vous fournissez, avec la désinscription dans chaque message |
| A laissé son email au checkout sans acheter | Aucune, sans consentement | Pas de promotions : demandez le consentement |
| Contact issu d'une publicité à formulaire Meta | Le consentement du formulaire | Ce que dit la case cochée, rien de plus |
| S'est opposé ou s'est désinscrit | Aucune pour la prospection | Seulement les messages liés à une commande : confirmation, expédition, retour |

Le checkout abandonné est le cas qui soulève le plus de questions. Nous l'avons traité pour la relance de panier dans l'article emails de panier abandonné : transactionnels ou marketing. Ici, une chose compte : sans vente, l'exception ne s'applique pas, et le choix prudent est de ne pas traiter ce contact comme un inscrit. La Cour de justice de l'UE (affaire C-654/23, 13 novembre 2025) a lu largement le « contexte de la vente », mais ne s'est pas prononcée sur les checkouts abandonnés : pour ceux-ci, le choix prudent reste le consentement. La CNIL, de son côté, rappelle que l'exception ne joue pas sans vente, même quand le client a créé un compte en ligne.
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Essayez gratuitementLes trois conditions de l'exception client
L'article L34-5 du CPCE autorise la prospection par courrier électronique sans consentement si ces trois conditions sont toutes réunies.
- Les coordonnées ont été recueillies auprès de la personne, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services. Il faut une vente : en lecture prudente, un panier à moitié rempli ou un devis ne suffisent pas.
- La prospection concerne des produits ou services analogues fournis par la même entreprise. Analogues à ce que vous avez vendu, et les vôtres. Qui a acheté une théière peut recevoir l'email sur vos nouveaux mélanges de thé. Les offres d'une autre entreprise, non.
- La personne peut s'opposer, simplement et sans frais, au moment de la collecte et dans chaque email. La mention d'information au checkout doit le dire, et chaque email doit offrir un moyen simple et gratuit de ne plus en recevoir. Si le client refuse au départ ou plus tard, l'exception prend fin.

Deux limites à garder en tête. La CNIL présente ces règles pour l'email comme pour les SMS ; pour WhatsApp, Meta exige de toute façon un opt-in explicite qui nomme votre entreprise, comme nous l'expliquons dans le guide des règles du marketing WhatsApp. Et être client ne suffit pas : si la mention d'information au checkout ne prévoyait pas d'emails de prospection, la troisième condition manque.
Consentement à la prospection et consentement aux contenus : deux finalités
Le consentement doit être spécifique. Le CEPD écrit que, lorsqu'un traitement poursuit plusieurs finalités, il faut un opt-in séparé pour chacune. Son propre exemple : un commerçant demande, dans une seule requête, le consentement à la prospection par email et au partage des données avec d'autres sociétés du groupe. Ce consentement n'est pas valable.
Pour une newsletter, cela revient à se demander ce qu'elle contient vraiment.
- Chaque email parle de produits ou d'offres, même celui avec un guide ou une histoire. Il y a une seule finalité, la prospection, et un consentement suffit.
- Une newsletter de contenus seuls, sans produits, et à côté des emails promotionnels. Ce sont deux finalités : la personne doit pouvoir choisir l'une, l'autre ou les deux.
- Vous faites du profilage ou partagez les données avec d'autres. Il faut un consentement à part, jamais inclus dans celui de la newsletter.
Case à cocher ou phrase sous le bouton ?
Ici, mieux vaut être prudent, car la réponse dépend du formulaire. Les points acquis sont les suivants :
- Jamais de case pré-cochée. La CNIL l'interdit et le CEPD le dit aussi : le silence ou l'inactivité ne valent pas consentement.
- Le consentement ne peut pas être une condition. Si l'on doit accepter la prospection pour acheter ou créer un compte, le consentement n'est pas libre.
- On ne consent pas avec le même clic qui conclut un achat. Le CEPD l'exclut, et la CNIL précise que l'acceptation des conditions générales ne suffit pas : au checkout, le bouton « Payer » ne peut pas valoir inscription. Il faut une case séparée et facultative.
- Plus de finalités, plus de cases. Quand vous demandez deux consentements différents, chacun a sa case, vide, et le formulaire fonctionne même si aucune n'est cochée.
Reste le formulaire à finalité unique, comme un pop-up qui sert seulement à s'inscrire aux offres. Le RGPD demande une déclaration ou un acte positif clair, et le CEPD laisse libre la conception du mécanisme tant qu'il n'y a pas d'ambiguïté. En France, la CNIL recommande néanmoins une case à cocher dédiée, non pré-cochée. Si le formulaire collecte autre chose, ou en cas de doute, la case séparée est le choix le plus sûr. Prenez cette décision avec le conseil en protection des données de votre boutique.

Le cas : comment un vrai pop-up sépare email et WhatsApp
La boutique de chaussures que nous accompagnons vend des chaussures pour femmes faites main, haut de gamme, sur Shopify avec Klaviyo. Son pop-up d'inscription, présenté dans l'article sur le pop-up newsletter, sépare les deux canaux. La boutique est italienne : l'exemple montre la séparation des canaux, pas un formulaire calibré sur les recommandations de la CNIL.
- Email. Prénom et email dans une étape dédiée à l'inscription, avec une ligne sur le consentement sous le bouton.
- WhatsApp. Une étape suivante et facultative, avec un texte de consentement complet : messages informatifs et marketing, y compris les rappels de panier ; le consentement n'est pas une condition d'achat ; on se désinscrit en répondant STOP. Qui ne veut pas laisser son numéro passe l'étape et reste inscrit par email.
Séparer les consentements n'a pas vidé le canal. Sur les 30 derniers jours (du 10 septembre au 10 octobre 2026), 63 % des personnes qui ont laissé leur email ont aussi laissé leur numéro WhatsApp.
Un autre chiffre est instructif. De novembre 2025 au 10 octobre 2026, la liste WhatsApp a enregistré 5 910 entrées, mais seulement 4 541 nouveaux consentements aux messages SMS/WhatsApp enregistrés, environ 3 sur 4. La raison ne ressort pas des données du système. La leçon est claire : figurer dans une liste n'équivaut pas à avoir un consentement enregistré.
Exclusions dans les flows : qui entre et qui n'entre pas
Les règles servent peu si les flows automatiques écrivent à tout le monde. Dans chaque flow marketing, la condition d'entrée doit regarder le consentement au canal, pas l'appartenance à une liste.
| Flow | Qui peut entrer |
|---|---|
| Bienvenue, newsletter, campagnes | Seulement ceux qui ont consenti à la prospection par email |
| Panier et checkout abandonnés | Seulement ceux qui ont le consentement email ; les clients aussi avec l'exception client, pour des produits analogues |
| Après achat : confirmation, expédition, retour | Tous les clients : ces messages sont liés à la commande |
| Après achat : suggestions d'autres produits | Ceux qui ont consenti, et les clients avec l'exception client seulement pour des produits analogues |
| Rappels et offres sur WhatsApp | Seulement ceux qui ont le consentement WhatsApp |
Dans la boutique de chaussures, au 10 octobre 2026, le compte compte 35 390 profils, dont 26 963 peuvent recevoir des emails marketing, soit 76 %. L'écart comprend les désinscrits (7 314 profils), les adresses en erreur (767) et les personnes sans consentement enregistré. Les groupes se recoupent : il ne faut pas les additionner. Ce sont des personnes que la boutique connaît, mais que les campagnes ne doivent pas atteindre.
Enregistrer le consentement : date, heure, texte, source
Le consentement doit pouvoir être prouvé. Les lignes directrices du CEPD demandent de pouvoir montrer comment et quand il a été donné et quelles informations la personne avait à ce moment-là. Pour chaque contact, conservez :
- la date et l'heure du consentement ;
- la source : formulaire, page, publicité à formulaire ou case du checkout ;
- le texte exact affiché à côté du bouton ou de la case, avec la version de la politique de confidentialité ;
- la finalité et le canal : email, WhatsApp, SMS ;
- les retraits, avec leur date.
Si vous modifiez le texte du formulaire, gardez aussi l'ancienne version : un consentement recueilli il y a un an se lit avec les mots d'il y a un an.
Les erreurs les plus fréquentes
- Penser qu'être client suffit. Sans information au checkout et sans produits analogues, l'exception ne tient pas.
- Traiter un checkout abandonné comme une inscription. Sans vente et sans consentement, pas de promotions.
- Utiliser la liste comme preuve du consentement. Les listes contiennent aussi des désinscrits et des contacts importés.
- Une seule case pour tout. Prospection, profilage et transmission à des tiers demandent des choix séparés.
- Rendre le consentement obligatoire pour acheter ou créer un compte. Le consentement à la prospection doit rester facultatif.
- Le consentement email ne couvre pas WhatsApp. Chaque canal doit être nommé dans le consentement.
