Consentement & règles

Consentement newsletter et clients existants : ce que vous pouvez envoyer à ceux qui ont acheté sans s'inscrire

par Giorgio Terenziani · Mis à jour le 2026-11-12 · 9 min de lecture
Deux façons d'écrire aux contacts d'une boutique en ligne : le consentement recueilli par le formulaire d'inscription et l'exception client pour ceux qui ont déjà acheté

En bref

  • Sans consentement, vous ne pouvez envoyer des emails de prospection qu'à vos clients : coordonnées recueillies lors d'une vente, produits ou services analogues fournis par vous, client informé et libre de s'opposer à la collecte et dans chaque email.
  • Ceux qui n'ont pas acheté, ceux qui ont laissé leur email au checkout sans commander et tous les contacts WhatsApp ont besoin d'un consentement libre, spécifique, jamais pré-coché et jamais condition d'achat.
  • Les règles doivent devenir des filtres dans vos flows et un registre de la date, de l'heure, du texte et de la source de chaque consentement : être dans une liste ne le prouve pas.

Vous ne pouvez envoyer des emails de prospection sans consentement qu'à vos clients, et à des conditions précises : vous avez recueilli l'adresse lors d'une vente, vous parlez de produits ou services analogues que vous fournissez, et le client a été informé et laissé libre de s'opposer, au moment de la collecte et dans chaque email. C'est l'exception client, parfois appelée soft opt-in ; pour tous les autres, il faut un consentement.

Cet article explique les règles générales et ne remplace pas un conseil juridique sur votre cas.

En France, les règles figurent à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), qui transpose la directive européenne ePrivacy. S'y ajoutent les recommandations de la CNIL et les lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD). Nous les traduisons ici en choix concrets : qui contacter, comment construire le formulaire d'inscription, quels filtres mettre dans vos flows et quoi enregistrer. Avec le cas réel d'une boutique de chaussures que nous accompagnons.

Puis-je envoyer des emails promotionnels aux clients qui ne sont pas inscrits à la newsletter ?

Pour les emails de prospection, la règle générale est le consentement préalable. L'article L34-5 du CPCE, comme l'article 13 de la directive 2002/58/CE, prévoit une seule exception, pensée pour ceux qui ont déjà acheté. Tout le reste passe par le consentement.

Qui est le contact Base pour lui écrire Ce que vous pouvez envoyer
Inscrit avec consentement à la prospection Consentement Newsletter, offres, flows marketing, dans les limites de ce qu'annonçait le formulaire
Client qui ne s'est pas inscrit Exception client, si toutes les conditions sont réunies Emails sur des produits analogues que vous fournissez, avec la désinscription dans chaque message
A laissé son email au checkout sans acheter Aucune, sans consentement Pas de promotions : demandez le consentement
Contact issu d'une publicité à formulaire Meta Le consentement du formulaire Ce que dit la case cochée, rien de plus
S'est opposé ou s'est désinscrit Aucune pour la prospection Seulement les messages liés à une commande : confirmation, expédition, retour

Schéma de qui peut recevoir des emails d'une boutique en ligne et sur quelle base : l'inscrit avec consentement reçoit newsletter et offres, le client non inscrit seulement des emails sur des produits analogues grâce à l'exception client, la personne qui a laissé son email au checkout sans acheter et celle qui s'est opposée ne reçoivent pas de promotions, le contact issu d'une publicité à formulaire reçoit ce que couvre la case cochée

Cinq types de contacts, cinq bases différentes : ce que vous pouvez envoyer à chacun.

Le checkout abandonné est le cas qui soulève le plus de questions. Nous l'avons traité pour la relance de panier dans l'article emails de panier abandonné : transactionnels ou marketing. Ici, une chose compte : sans vente, l'exception ne s'applique pas, et le choix prudent est de ne pas traiter ce contact comme un inscrit. La Cour de justice de l'UE (affaire C-654/23, 13 novembre 2025) a lu largement le « contexte de la vente », mais ne s'est pas prononcée sur les checkouts abandonnés : pour ceux-ci, le choix prudent reste le consentement. La CNIL, de son côté, rappelle que l'exception ne joue pas sans vente, même quand le client a créé un compte en ligne.

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Les trois conditions de l'exception client

L'article L34-5 du CPCE autorise la prospection par courrier électronique sans consentement si ces trois conditions sont toutes réunies.

  1. Les coordonnées ont été recueillies auprès de la personne, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services. Il faut une vente : en lecture prudente, un panier à moitié rempli ou un devis ne suffisent pas.
  2. La prospection concerne des produits ou services analogues fournis par la même entreprise. Analogues à ce que vous avez vendu, et les vôtres. Qui a acheté une théière peut recevoir l'email sur vos nouveaux mélanges de thé. Les offres d'une autre entreprise, non.
  3. La personne peut s'opposer, simplement et sans frais, au moment de la collecte et dans chaque email. La mention d'information au checkout doit le dire, et chaque email doit offrir un moyen simple et gratuit de ne plus en recevoir. Si le client refuse au départ ou plus tard, l'exception prend fin.

Les trois conditions de l'exception client selon l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques : coordonnées recueillies à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, produits ou services analogues fournis par la même entreprise, possibilité de s'opposer simplement et sans frais à la collecte et dans chaque email

Les trois conditions de l'article L34-5 du CPCE : elles doivent toutes être réunies.

Deux limites à garder en tête. La CNIL présente ces règles pour l'email comme pour les SMS ; pour WhatsApp, Meta exige de toute façon un opt-in explicite qui nomme votre entreprise, comme nous l'expliquons dans le guide des règles du marketing WhatsApp. Et être client ne suffit pas : si la mention d'information au checkout ne prévoyait pas d'emails de prospection, la troisième condition manque.

Consentement à la prospection et consentement aux contenus : deux finalités

Le consentement doit être spécifique. Le CEPD écrit que, lorsqu'un traitement poursuit plusieurs finalités, il faut un opt-in séparé pour chacune. Son propre exemple : un commerçant demande, dans une seule requête, le consentement à la prospection par email et au partage des données avec d'autres sociétés du groupe. Ce consentement n'est pas valable.

Pour une newsletter, cela revient à se demander ce qu'elle contient vraiment.

  • Chaque email parle de produits ou d'offres, même celui avec un guide ou une histoire. Il y a une seule finalité, la prospection, et un consentement suffit.
  • Une newsletter de contenus seuls, sans produits, et à côté des emails promotionnels. Ce sont deux finalités : la personne doit pouvoir choisir l'une, l'autre ou les deux.
  • Vous faites du profilage ou partagez les données avec d'autres. Il faut un consentement à part, jamais inclus dans celui de la newsletter.

Case à cocher ou phrase sous le bouton ?

Ici, mieux vaut être prudent, car la réponse dépend du formulaire. Les points acquis sont les suivants :

  • Jamais de case pré-cochée. La CNIL l'interdit et le CEPD le dit aussi : le silence ou l'inactivité ne valent pas consentement.
  • Le consentement ne peut pas être une condition. Si l'on doit accepter la prospection pour acheter ou créer un compte, le consentement n'est pas libre.
  • On ne consent pas avec le même clic qui conclut un achat. Le CEPD l'exclut, et la CNIL précise que l'acceptation des conditions générales ne suffit pas : au checkout, le bouton « Payer » ne peut pas valoir inscription. Il faut une case séparée et facultative.
  • Plus de finalités, plus de cases. Quand vous demandez deux consentements différents, chacun a sa case, vide, et le formulaire fonctionne même si aucune n'est cochée.

Reste le formulaire à finalité unique, comme un pop-up qui sert seulement à s'inscrire aux offres. Le RGPD demande une déclaration ou un acte positif clair, et le CEPD laisse libre la conception du mécanisme tant qu'il n'y a pas d'ambiguïté. En France, la CNIL recommande néanmoins une case à cocher dédiée, non pré-cochée. Si le formulaire collecte autre chose, ou en cas de doute, la case séparée est le choix le plus sûr. Prenez cette décision avec le conseil en protection des données de votre boutique.

Exemple de formulaire d'inscription d'une boutique inventée avec deux cases séparées et vides : une pour recevoir les offres et nouveautés par email, une pour recevoir seulement un guide mensuel de contenus, avec le lien vers la politique de confidentialité et le bouton d'inscription

Deux finalités, deux consentements : un formulaire d'exemple pour une boutique inventée, avec des cases séparées, vides et facultatives.

Le cas : comment un vrai pop-up sépare email et WhatsApp

La boutique de chaussures que nous accompagnons vend des chaussures pour femmes faites main, haut de gamme, sur Shopify avec Klaviyo. Son pop-up d'inscription, présenté dans l'article sur le pop-up newsletter, sépare les deux canaux. La boutique est italienne : l'exemple montre la séparation des canaux, pas un formulaire calibré sur les recommandations de la CNIL.

  • Email. Prénom et email dans une étape dédiée à l'inscription, avec une ligne sur le consentement sous le bouton.
  • WhatsApp. Une étape suivante et facultative, avec un texte de consentement complet : messages informatifs et marketing, y compris les rappels de panier ; le consentement n'est pas une condition d'achat ; on se désinscrit en répondant STOP. Qui ne veut pas laisser son numéro passe l'étape et reste inscrit par email.

Séparer les consentements n'a pas vidé le canal. Sur les 30 derniers jours (du 10 septembre au 10 octobre 2026), 63 % des personnes qui ont laissé leur email ont aussi laissé leur numéro WhatsApp.

Un autre chiffre est instructif. De novembre 2025 au 10 octobre 2026, la liste WhatsApp a enregistré 5 910 entrées, mais seulement 4 541 nouveaux consentements aux messages SMS/WhatsApp enregistrés, environ 3 sur 4. La raison ne ressort pas des données du système. La leçon est claire : figurer dans une liste n'équivaut pas à avoir un consentement enregistré.

Exclusions dans les flows : qui entre et qui n'entre pas

Les règles servent peu si les flows automatiques écrivent à tout le monde. Dans chaque flow marketing, la condition d'entrée doit regarder le consentement au canal, pas l'appartenance à une liste.

Flow Qui peut entrer
Bienvenue, newsletter, campagnes Seulement ceux qui ont consenti à la prospection par email
Panier et checkout abandonnés Seulement ceux qui ont le consentement email ; les clients aussi avec l'exception client, pour des produits analogues
Après achat : confirmation, expédition, retour Tous les clients : ces messages sont liés à la commande
Après achat : suggestions d'autres produits Ceux qui ont consenti, et les clients avec l'exception client seulement pour des produits analogues
Rappels et offres sur WhatsApp Seulement ceux qui ont le consentement WhatsApp

Dans la boutique de chaussures, au 10 octobre 2026, le compte compte 35 390 profils, dont 26 963 peuvent recevoir des emails marketing, soit 76 %. L'écart comprend les désinscrits (7 314 profils), les adresses en erreur (767) et les personnes sans consentement enregistré. Les groupes se recoupent : il ne faut pas les additionner. Ce sont des personnes que la boutique connaît, mais que les campagnes ne doivent pas atteindre.

Enregistrer le consentement : date, heure, texte, source

Le consentement doit pouvoir être prouvé. Les lignes directrices du CEPD demandent de pouvoir montrer comment et quand il a été donné et quelles informations la personne avait à ce moment-là. Pour chaque contact, conservez :

  • la date et l'heure du consentement ;
  • la source : formulaire, page, publicité à formulaire ou case du checkout ;
  • le texte exact affiché à côté du bouton ou de la case, avec la version de la politique de confidentialité ;
  • la finalité et le canal : email, WhatsApp, SMS ;
  • les retraits, avec leur date.

Si vous modifiez le texte du formulaire, gardez aussi l'ancienne version : un consentement recueilli il y a un an se lit avec les mots d'il y a un an.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Penser qu'être client suffit. Sans information au checkout et sans produits analogues, l'exception ne tient pas.
  • Traiter un checkout abandonné comme une inscription. Sans vente et sans consentement, pas de promotions.
  • Utiliser la liste comme preuve du consentement. Les listes contiennent aussi des désinscrits et des contacts importés.
  • Une seule case pour tout. Prospection, profilage et transmission à des tiers demandent des choix séparés.
  • Rendre le consentement obligatoire pour acheter ou créer un compte. Le consentement à la prospection doit rester facultatif.
  • Le consentement email ne couvre pas WhatsApp. Chaque canal doit être nommé dans le consentement.

Questions fréquentes

Puis-je envoyer ma newsletter à tous ceux qui ont acheté sur ma boutique ?

Seulement si vous respectez les conditions de l'exception client : les coordonnées ont été recueillies lors de la vente, la newsletter porte sur des produits ou services analogues que vous fournissez, le client a été informé au moment de l'achat et pouvait s'opposer, et chaque email permet de se désinscrire simplement et gratuitement. Ceux qui ont refusé au checkout ou se sont désinscrits ensuite restent exclus.

Une personne qui a saisi son email au checkout sans acheter peut-elle recevoir mes promotions ?

Sans consentement, la réponse prudente est non. L'exception client suppose une vente, et ici il n'y en a pas eu. La CNIL rappelle d'ailleurs que la simple création d'un compte ne suffit pas. Si vous voulez lui écrire, demandez son consentement avec une case non cochée au checkout ou via un formulaire d'inscription.

Dois-je obligatoirement utiliser une case à cocher pour le consentement newsletter ?

Le RGPD exige un acte positif clair, pas forcément une case. La CNIL recommande toutefois une case à cocher dédiée et interdit la case pré-cochée. Il faut des cases séparées et facultatives quand vous demandez plusieurs consentements différents ou quand la collecte se fait pendant un achat. Décidez de votre formulaire avec votre conseil en protection des données.

Le consentement email vaut-il aussi pour WhatsApp et les SMS ?

Non. Chaque canal doit être nommé dans le consentement, et pour WhatsApp Meta exige un opt-in explicite qui nomme votre entreprise. Dans le pop-up d'une boutique de chaussures que nous accompagnons, le numéro WhatsApp est demandé dans une étape à part, avec son propre texte de consentement et la possibilité de la passer.

Que dois-je conserver pour prouver le consentement ?

La date et l'heure, le formulaire ou la page d'origine, le texte exact que la personne a vu, la finalité et le canal, et les éventuels retraits avec leur date. Les lignes directrices européennes sur le consentement demandent de pouvoir montrer comment, quand et avec quelles informations le consentement a été donné.

Sources

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Giorgio Terenziani
Giorgio Terenziani
Cofondateur d'AchillesAI · Performance Marketing & Creative Strategist

Performance marketer depuis 2015, expert de Meta et Google. Associe stratégie créative, production de contenus et analyse des données dans une approche orientée résultats.

Lire en: itenfresde

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